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La requérante s'interroge sur la nature de l'imposition d'un retrait partiel de sa prestation issue d'une mutualité de prévoyance professionnelle : revenus du capital mobilier ou revenus du travail. L'administration fiscale précise qu'ils seront imposés comme revenus du travail dans la mesure où les cotisations ont permis une réduction ou une diminution de la base imposable.
Cuestión planteada Tributación de la prestación como rendimiento del capital mobiliaro o como rendimiento del trabajo.
Las prestaciones de contratos de seguro con mutualidades de previsión social se consideran rendimientos del trabajo si las aportaciones fueron gasto deducible o permitieron reducir la base imponible. En prestaciones por jubilación o invalidez, se integrarán en la base imponible la cuantía que exceda de las aportaciones que no pudieron ser objeto de reducción o minoración. Para aportaciones realizadas antes de 1999, si no se puede acreditar la cuantía de las aportaciones no reducidas, se integrará el 75 por ciento de las prestaciones percibidas.
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