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Un contribuable demande comment qualifier les revenus obtenus par la sous-location d'un logement destiné à la location touristique. La DGT répond qu'il s'agit de revenus de capitaux mobiliers, à moins qu'il ne s'agisse d'une activité économique.
Question posée : Qualification du revenu perçu de la sous-location au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les revenus de la sous-location sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers s'ils ne constituent pas des activités économiques. Ils ne seront qualifiés de revenus d'activités économiques que s'il existe une organisation par compte propre de moyens de production et de ressources humaines pour intervenir dans la production ou la distribution de biens ou de services, comme ce serait le cas lors de la prestation de services complémentaires de l'industrie hôtelière.
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