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Une question a été posée pour savoir si les aides de revenu complémentaire de subsistance destinées aux travailleurs indépendants touchés par la DANA en Communauté valencienne sont imposables. La DGT répond que ces aides ne sont pas intégrées dans la base imposable de l'IRPF.
Cuestión planteada Tributación de las ayudas concedidas en virtud del Decreto 176/2024, de 3 de diciembre, del Consell, por el que se aprueban las bases reguladoras de las ayudas urgentes dirigidas a las personas trabajadoras autónomas de las zonas de la Comunitat Valenciana afectadas por la dana.
Las ayudas concedidas mediante el Decreto 176/2024, de 3 de diciembre, del Consell, no se integrarán en la base imponible del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Esto se debe a la aplicación de la disposición adicional quinta de la Ley 35/2006, según lo dispuesto en el Real Decreto-ley 10/2026, de 28 de abril.
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