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Une personne s'interroge sur l'obligation de déclarer des revenus pour la quote-part d'un logement dont elle ne détient que la nue propriété. La DGT précise que l'imputation des revenus incombe au titulaire du droit réel d'usufruit.
Cuestión planteada - Si la consultante debe imputar rentas por la parte de la vivienda cuya nuda propiedad le corresponde.
Cuando existen derechos reales de disfrute, la renta imputada corresponde al titular del derecho real de usufructo. Por tanto, el nudo propietario no tiene que incluir cantidad alguna en su declaración en concepto de imputación de rentas inmobiliarias.
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