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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur la prise en compte de la période d'occupation de son logement avant l'héritage pour satisfaire à l'exigence de trois ans de résidence habituelle. La DGT précise que l'acquisition par succession est rétroactive à la date du décès du défunt, le calcul de la résidence habituelle débutant donc à cette date.
Cuestión planteada Momento en que debe entenderse adquirida la vivienda, a efectos del cumplimiento del requisito de residencia en la misma durante al menos tres años, para la aplicación de la exención de la ganancia patrimonial obtenida en la venta.
Para la exención, la vivienda debe haber sido residencia habitual durante al menos tres años continuados desde su adquisición por el contribuyente, habiendo ostentado el pleno dominio durante dicho periodo. En caso de herencia, la adquisición se entiende producida en el momento del fallecimiento del causante. Por tanto, el plazo de tres años se computa desde la fecha del fallecimiento, siempre que se cumplan los requisitos de residencia efectiva y titularidad.
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