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Une question a été posée pour déterminer le lieu de présentation de l'impôt sur les successions lorsque le défunt résidait dans une communauté autonome, alors que ses biens et son domicile fiscal se situaient dans une autre. La DGT précise que la compétence territoriale revient à la communauté où le défunt avait sa résidence habituelle.
Cuestión planteada Lugar de presentación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La competencia territorial para la presentación de documentos en adquisiciones por causa de muerte corresponde a la oficina del territorio donde el causante hubiese tenido su residencia habitual. La residencia habitual se determina por el lugar donde la persona permanezca un mayor número de días durante el período de cinco años inmediatos anteriores al devengo. En este caso, al haber residido el causante 10 años en Sevilla, el impuesto debe presentarse en Andalucía.
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