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La consultante s'interroge sur la fiscalité de la transmission de terrains en paiement de quotes-parts d'urbanisme. La DGT répond que, si le propriétaire agit en qualité d'entrepreneur, la cession est assujettie à la TVA et à l'impôt sur la plus-value des terrains à caractère urbain.
Cuestión planteada Tributación que corresponde a la transmisión de terrenos en pago de los costes de urbanización.
Si el propietario adquiere la condición de empresario al pagar la primera derrama con ánimo de venta, la entrega de terrenos como pago de urbanización está sujeta a IVA. No aplica la exención de terrenos en curso de urbanización si el propietario ya ha asumido costes de urbanización. Respecto al IRPF, la entrega genera ganancias o pérdidas patrimoniales, integrando las mejoras en el valor de adquisición. Finalmente, la transmisión para abonar cuotas urbanísticas está sujeta al Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana.
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