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Un contribuable vend son logement habituel pour en acquérir un nouveau destiné à devenir sa résidence, mais ce dernier fait l'objet d'un bail en cours pour une durée de 26 mois. La DGT conclut que l'exonération ne peut être appliquée car le nouveau logement ne remplit pas la condition de résidence habituelle.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual por la ganancia patrimonial obtenida.
Para la exención, la nueva vivienda debe ser habitada de manera efectiva y permanente por el contribuyente en un plazo de doce meses desde su adquisición. Al estar la vivienda arrendada por 26 meses, no es posible la ocupación en dicho plazo. Por tanto, no tiene la consideración de vivienda habitual y no procede la exención por reinversión.
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