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La question porte sur l'éligibilité des salariés détachés à l'étranger par un établissement stable à l'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF. La DGT précise que, pour les services intragroupe, il convient de démontrer que l'activité procure un avantage ou un profit à l'entité non résidente et que les critères de territorialité et de non-paradis fiscal sont respectés.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o establecimiento permanente en el extranjero. En servicios intragrupo, debe existir una prestación de servicios que produzca una ventaja o utilidad a la entidad destinataria, según el artículo 18 de la LIS. El territorio donde se realicen los trabajos debe tener un impuesto análogo al IRPF y no ser paraíso fiscal. La exención se aplica a las retribuciones devengadas durante los días de estancia, con un límite de 60.100 euros anuales.
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