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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement après la vente de sa résidence principale, alors que le nouveau logement a été acquis deux ans avant la vente. La DGT répond que cela est possible sous réserve de respecter les conditions d'habitualité et de réinvestir le montant obtenu dans un délai de deux ans, que ce délai soit antérieur ou postérieur à la transmission.
Question posée : Si les conditions sont remplies pour appliquer l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale.
Pour l'exonération, le nouveau logement doit avoir été acquis dans un délai de deux ans avant ou après la date de cession de la résidence principale. Il n'est pas nécessaire que les fonds soient les mêmes, l'argent étant fongible, il suffit d'investir un montant équivalent au montant total obtenu. Le montant réinvesti comprend le prix et les frais d'acquisition, que ceux-ci soient financés par un prêt ou par des fonds propres.
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