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Une entreprise de textile a sollicité un avis sur l'intégration de l'impôt spécial sur les emballages en plastique non réutilisables dans la base imposable de la TVA. La DGT confirme que cela est applicable tant pour les acquisitions intracommunautaires que pour les importations.
Cuestión planteada Si el importe de dicho impuesto especial debería incluirse en la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido que grave tales operaciones.
El impuesto especial sobre envases de plástico no reutilizables debe formar parte de la base imponible del IVA en las adquisiciones intracomunitarias, al existir un vínculo directo entre el tributo y la operación. Asimismo, debe incluirse en la base imponible del IVA en las importaciones de bienes, ya que dicho impuesto especial también se devenga con motivo de la importación.
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