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Des non-résidents ont commandé la construction d'un logement destiné à leur résidence et ont sollicité un avis sur son traitement fiscal. La DGT répond qu'en l'absence d'intention de revente, il n'y a pas d'activité commerciale et l'opération échappe à la TVA.
Cuestión planteada
El particular que promueve la construcción de una vivienda para uso propio no es empresario o profesional a efectos del IVA, aunque decida venderla posteriormente. La condición de empresario depende de la intención de venta, cesión o adjudicación en el momento de la autopromoción. Al no haber ánimo de venta, la operación no está sujeta al IVA y no se puede deducir su cuota. Al no aplicarse el IVA, la transmisión queda sujeta al ITPAJD en su modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas.
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