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Une entreprise de résidences pour seniors s'interroge sur la possibilité d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA lors de l'adaptation structurelle d'un immeuble loué. La DGT confirme que cela est possible dès lors que les travaux sont qualifiés de réhabilitation de bâtiment et respectent les conditions de l'article 84.Uno.2º, lettre f) de la Loi 37/1992.
Cuestión planteada Si procede la aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992.
La inversión del sujeto pasivo procede cuando el destinatario es empresario o profesional, la operación es ejecución de obra (con o sin materiales) y tiene por objeto la urbanización, construcción o rehabilitación de edificaciones. Para que sea rehabilitación, el objeto principal debe ser la reconstrucción (más del 50% del coste en elementos estructurales, fachadas o cubiertas) y el coste debe exceder el 25% del valor de la edificación. La obra debe ser consecuencia de un contrato directo entre promotor y contratista, o entre contratista principal y subcontratista.
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