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Un propriétaire s'interroge sur l'obligation d'inclure dans sa base imposable de l'IRPF une subvention perçue par sa copropriété pour améliorer l'efficacité énergétique. La DGT précise que la subvention est attribuée à chaque copropriétaire en tant que gain patrimonial au cours de l'année de son encaissement.
Cuestión planteada Integración de dicha subvención en la base imponible del consultante.
Las comunidades de propietarios no son contribuyentes, sino que las rentas se atribuyen a sus miembros según su coeficiente de participación. La subvención recibida tiene la naturaleza de ganancia patrimonial. Esta debe imputarse al periodo impositivo en que se produzca el cobro, atribuyéndose a quien sea propietario en ese momento.
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