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Une question a été posée pour savoir si un légataire d'une part indivise de la succession possède la même qualité qu'un héritier vis-à-vis de l'administration fiscale. La DGT répond que cette figure est assimilée à celle de l'héritier pour l'application de l'impôt sur les successions et les donations.
Cuestión planteada Si la condición de legataria de parte alícuota la equipara frente a la Hacienda Pública en obligaciones y derechos a quienes tienen la condición de herederos.
La figura del legatario de cuota alícuota se asimila a la del heredero a los efectos de la tributación en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Esto implica que se aplican las mismas reglas de determinación del valor neto patrimonial y de la participación individual en el caudal hereditario.
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