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Une personne physique s'interroge sur la possibilité d'assujettir l'apport de ses actions d'une entité résidente en Espagne à une nouvelle société au régime spécial de la LIS. La DGT précise que cela est possible sous réserve de respecter les conditions relatives au pourcentage de participation, à la détention ininterrompue et à l'existence de motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la operación descrita podría acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
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