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Une consultation porte sur la qualification fiscale d'un prix de recherche n'exigeant pas la cession de droits d'auteur. La DGT détermine qu'en l'absence de cession de droits, le prix constitue un revenu d'activités économiques et est soumis à une retenue à la source.
Cuestión planteada Sometimiento a retención.
Al no existir cesión de derechos de propiedad intelectual, el premio no es un rendimiento del trabajo, sino un rendimiento de actividades económicas (profesionales). Por tanto, es aplicable la reducción del 30 por 100 por ser un premio científico obtenido de forma notoriamente irregular en el tiempo. Asimismo, el pagador debe aplicar la retención correspondiente sobre el importe íntegro.
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