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Un agent d'un organisme public espagnol sollicite l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) suite à un déplacement de deux mois à l'étranger pour une expérimentation. La Direction Générale des Tributs (DGT) conclut que l'exonération est inapplicable car l'activité n'est pas exercée pour le compte d'une entité non résidente, mais dans l'intérêt du propre organisme espagnol.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención por trabajos realizados en el extranjero, es necesario que estos se presten para una empresa o entidad no residente en España o un establecimiento permanente en el extranjero. En este caso, aunque el trabajo se realice físicamente fuera de España, se efectúa en interés propio del organismo empleador español. Por tanto, no se cumple el requisito de que la entidad destinataria de los trabajos sea no residente.
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