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Un exploitant agricole s'interroge sur le taux de TVA applicable aux services de réhabilitation et d'amélioration de ses terrasses en pierre sèche. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique si le service est qualifié de terrassement et s'avère nécessaire au développement de l'exploitation.
Cuestión planteada Se cuestiona, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, el tipo impositivo aplicable a la rehabilitación de los bancales del campo de cultivo.
Los servicios de rehabilitación y mejora de bancales se encuadran en el concepto de abancalamiento de tierras de cultivo. Para aplicar el tipo reducido del 10%, deben cumplirse tres requisitos: que la prestación esté enumerada en la ley, que se realice en favor de un titular de explotación agrícola, forestal o ganadera y que sea necesaria para su desarrollo. Si el abancalamiento no es necesario para la explotación o tiene una finalidad ornamental o recreativa, se aplicará el tipo general del 21%.
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