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Un contribuable ayant exercé une activité agricole sous le régime spécial en 2013 et 2014, avant de passer au régime général en 2015, s'interroge sur les modalités de régularisation de la TVA relative à ses biens d'investissement. La DGT précise qu'il est possible d'effectuer cette régularisation pour les exercices concernés en appliquant un prorata de zéro pour les années passées sous le régime spécial.
Cuestión planteada Regularización que debe practicar por los bienes de inversión adquiridos en los años 2013 y 2014.
La deducción de las cuotas soportadas por bienes de inversión afectos a una actividad en el régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca, y que posteriormente pasa al régimen general, podrá regularizarse según los artículos 107 y 109 de la Ley 37/1992. Para este cálculo, el porcentaje de deducción correspondiente a los años en que se aplicaba el régimen especial debe considerarse cero.
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