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Une entreprise de nettoyage de biens immobiliers sur des chantiers de construction a demandé si ses services permettaient d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur. La DGT a répondu que ces travaux ne sont pas des exécutions de travaux et qu'ils doivent, par conséquent, faire l'objet d'une facturation de la TVA.
Cuestión planteada Procedencia de la aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992 a las operaciones efectuadas por la entidad consultante.
Los trabajos de pulimento de suelos, retirada de escombros y limpieza final de obra terminada son prestaciones de servicios, pero no constituyen ejecuciones de obra. Al no ser ejecuciones de obra, no se aplica la inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992. La empresa debe repercutir el IVA en la factura al realizar estas operaciones.
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