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La question porte sur la possibilité pour les acheteurs de logements destinés à un modèle de condohotel de déduire la TVA supportée. La DGT précise qu'en louant ces logements pour leur exploitation, les acquéreurs agissent en tant qu'assujettis et peuvent déduire la taxe dans la mesure où les biens sont affectés à la location et non à un usage privé.
Cuestión planteada Deducibilidad por parte de los adquirentes de la cuota impositiva soportada con ocasión de la adquisición de las viviendas.
Los adquirentes tienen la consideración de empresarios al destinar los inmuebles a su explotación mediante arrendamiento. Pueden deducir las cuotas soportadas en la medida en que las viviendas se utilicen para operaciones sujetas que den derecho a deducción, como el arrendamiento a la consultante. No podrán deducir la parte correspondiente al disfrute propio de los titulares. Al ser bienes de inversión, la deducción se aplicará según el uso previsible y deberá regularizarse durante los nueve años siguientes si el grado de utilización efectivo varía.
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