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Une SICAV luxembourgeoise s'interroge sur la possibilité d'éviter la retenue à la source sur des intérêts de source espagnole via une exonération sans présenter de certificat de résidence officiel. La DGT répond qu'en l'absence de ce document, la résidence ne peut être prouvée, empêchant ainsi l'application de l'exonération ou de la Convention.
Cuestión planteada Si los intereses de fuente española percibidos por la consultante están exentos en virtud del artículo 14.1 c) del TRLIRNR, sin obligación de practicar retención por parte de las entidades pagadoras españolas.
Para aplicar exenciones por residencia, es obligatorio justificarla mediante un certificado de residencia expedido por las autoridades fiscales del país de residencia. Ante la falta de este documento, no se puede acreditar la residencia en Luxemburgo para aplicar la exención del TRLIRNR ni el Convenio de doble imposición. En este caso, los intereses tributan al tipo del 21% con retención obligatoria.
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