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Une entreprise demande quels codes de l'IAE elle doit utiliser pour fournir des services de maintenance et de remplissage de bouteilles de gaz pour navires. La DGT répond qu'elle doit être imposée tant pour l'activité de maintenance que pour celle de remplissage, même si cette dernière est sous-traitée.
Cuestión planteada Se plantea en qué rúbricas del impuesto se tiene que matricular
La entidad debe darse de alta en el epígrafe 699 por el mantenimiento y revisión de cilindros. Respecto al rellenado de gases subcontratado, debe tributar en el epígrafe 652.2 o 655.2 según las características de los productos. La obligación de contribuir persiste aunque se contraten servicios de terceros para realizar la actividad.
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