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Un contribuable s'interroge sur l'incidence fiscale, au titre de l'impôt sur les successions et les donations, de l'apport de biens par son père à un trust. La DGT répond qu'en l'absence de reconnaissance du trust en Espagne, les relations sont considérées comme directes entre le constituant et le bénéficiaire.
Cuestión planteada Si las aportaciones de los bienes al "trust", realizadas por el "settlor" a través del documento de constitución del "trust", tienen efectos tributarios para el consultante en sede del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Debido a la transparencia fiscal del trust, las transmisiones de bienes o rendimientos del gestor a los beneficiarios se consideran transmisiones directas del settlor al beneficiario. Estas transmisiones lucrativas inter vivos están sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por obligación personal si el beneficiario reside en España. La aportación inicial de bienes al trust no se considera una transmisión con efectos fiscales.
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