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Un ressortissant tchèque s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime fiscal spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF lors de son installation en Espagne pour diriger une société immobilière. La DGT précise que cela est possible dès lors que le transfert est la conséquence de sa nomination en tant qu'administrateur et que les autres conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Si, al consultante, le resultará de aplicación el régimen especial de tributación regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento a España y la adquisición de la condición de administrador. Si la entidad es patrimonial, el administrador no puede tener una participación que determine su condición de entidad vinculada. El consultante podrá optar por este régimen si su residencia fiscal en España deriva de su nombramiento como administrador de la sociedad y cumple los requisitos de no haber sido residente previo y no obtener rentas de establecimiento permanente.
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