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Un non-résident détenteur d'une société étrangère possédant une société espagnole dont 92,76 % des actifs sont immobiliers s'interroge sur son obligation fiscale en Espagne. La DGT détermine qu'il est assujetti, au titre de l'obligation réelle, sur la valeur des participations de la société espagnole.
Cuestión planteada Si el consultante debe tributar en España por obligación real en el Impuesto sobre el Patrimonio y, de ser así, cuál sería la base imponible.
Según el Convenio entre España y Alemania, el patrimonio constituido por participaciones en una sociedad cuyos activos consistan al menos en un 50% en bienes inmuebles situados en España puede someterse a imposición en este país. Por tanto, el consultante está sujeto por obligación real en el Impuesto sobre el Patrimonio por el 100% del valor de las participaciones de la sociedad residente en España.
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