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Des parents de plus de 65 ans s'interrogent sur la possibilité d'appliquer la réduction pour donation de participations en ISD et l'exonération en IRPF. La DGT répond qu'en l'absence du respect des conditions pour l'exonération en l'Impôt sur le Patrimoine, aucun de ces deux avantages ne peut être accordé.
Cuestión planteada Aplicación a la donación de participaciones de la reducción establecida en el artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones y de la exención prevista en el artículo 33.3.c) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la reducción del artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, es condición necesaria tener derecho a la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. En este caso, al no concurrir los requisitos de participación mínima y funciones de dirección en el grupo de parentesco, no existe derecho a dicha exención. Por consiguiente, tampoco resulta aplicable la exención en el IRPF prevista en el artículo 33.3.c) de la Ley 35/2006, ya que esta depende de la aplicabilidad de la normativa de sucesiones y donaciones mencionada.
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