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Une fondation s'interroge sur la nécessité d'identifier les occupants dans le contrat pour bénéficier de l'exonération de TVA sur la location d'un logement, ou si la simple mention de l'usage suffit. La DGT précise que, pour éviter la qualification de cession ou de sous-location, les utilisateurs finaux doivent être spécifiquement désignés dans le contrat.
Cuestión planteada Necesidad de que consten en el contrato de arrendamiento los nombres de las personas que residirán en dicha vivienda, o bien si es suficiente con que se especifique en el documento el uso que va a darse a la misma, dado que los ocupantes irán cambiando a lo largo de la duración del contrato.
El arrendamiento de vivienda a un empresario o profesional está exento de IVA si se acredita que no hay intención de explotar el bien, sino de destinarlo al uso efectivo de una persona física concreta. Dicha persona debe figurar necesariamente como usuaria en el propio contrato, sin que el arrendatario tenga facultad para designar a otros ocupantes posteriormente. Si el contrato permite designar a los ocupantes de forma posterior, la operación estará sujeta y no exenta.
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