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Un exploitant agricole demande si les revenus provenant de la location d'installations qualifiées de rurales pour des événements sont soumis à une retenue à la source de l'IRPF. La DGT répond que, s'agissant de biens immobiliers ruraux, il n'y a aucune obligation d'effectuer une retenue ou un versement provisionnel.
Question posée : Si les revenus dérivés desdits baux sont soumis à une retenue ou à un versement provisionnel.
Conformément à l'article 75 du Règlement de l'IRPF, l'obligation de retenue s'applique aux baux d'immeubles urbains. De l'analyse de cette disposition, il ressort que les revenus issus de la location d'immeubles qualifiés de ruraux ne sont pas soumis à l'obligation de retenue ou de versement provisionnel au titre de l'IRPF.
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