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Un contribuable s'interroge sur le moment de l'imputation d'une subvention reçue pour couvrir des charges liées à son activité économique. La DGT précise que, s'agissant de subventions affectées à des dépenses spécifiques, elles doivent être comptabilisées comme des revenus au cours du même exercice que celui où lesdites dépenses sont constatées.
Cuestión planteada Imputación temporal de la subvención en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las subvenciones para financiar gastos específicos se imputan como ingresos en el mismo ejercicio en que se devenguen los gastos que financian. Para determinar la imputación temporal, se aplica la normativa contable, específicamente la Norma de valoración 18ª del Plan General de Contabilidad. En este caso, la subvención se considera rendimiento de la actividad económica por su origen.
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