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Un associé a effectué des apports pour compenser les pertes d'une société et souhaite désormais récupérer ces fonds. La DGT précise que le traitement fiscal dépendra de si le remboursement est effectué par prélèvement sur les réserves, par réduction de capital ou sur les primes d'émission.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la devolución que se efectúe al citado socio.
Si el reparto se realiza con cargo a reservas disponibles, las cantidades se consideran rendimientos del capital mobiliario integrados en la base imponible del ahorro. Si se produce una reducción de capital o distribución de una prima de emisión, el tratamiento fiscal será el previsto en los artículos 33.3.a) o 25.1.e) de la LIRPF, respectivamente.
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