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Les requérants s'interrogent sur l'imposition au titre de l'IRPF découlant de la dissolution d'une indivision et de l'attribution d'immeubles. La DGT répond qu'il n'y a pas d'altération patrimoniale si l'attribution respecte la quote-part de propriété de chaque indivisaire.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes y la adjudicación de bienes según la cuota de titularidad no constituye una alteración en la composición del patrimonio. En estos casos, los bienes conservan sus valores y fechas de adquisición originarios. Solo se producirá una ganancia o pérdida patrimonial si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota de titularidad de un comunero.
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