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La question porte sur la fiscalité de l'extinction d'un usufruit temporaire après une donation préalable de la nue-propriété. La DGT précise que la liquidation dépendra de si la consolidation de la propriété intervient par l'arrivée du terme ou le décès, ou pour une autre cause.
Cuestión planteada Tributación que procede en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
En la extinción del usufructo se exigirá el impuesto según el título de constitución. Si la consolidación se produce por cumplimiento de plazo o muerte, se liquidará el porcentaje no pagado sobre el valor atribuido en la constitución. Si la consolidación ocurre por una causa distinta, el adquirente pagará la mayor de las liquidaciones entre la pendiente por la desmembración y la del negocio jurídico que extingue el usufructo.
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