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Une société s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à la location de logements à usage touristique incluant des services de blanchisserie et de nettoyage. La DGT répond que si des services complémentaires propres à l'industrie hôtelière sont fournis, l'opération n'est pas exonérée et est soumise au taux réduit.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención prevista en el artículo 20.Uno.23º de la Ley 37/1992.
El arrendamiento de inmuebles para uso exclusivo de vivienda está exento de IVA, salvo que se presten servicios complementarios propios de la industria hotelera. Si el arrendador se obliga a prestar servicios como limpieza o cambio de ropa con periodicidad semanal, la operación deja de estar exenta y queda sujeta al impuesto. En estos casos, se aplicará el tipo impositivo del 10 por ciento. Si los servicios se ofrecen pero no se prestan, o si solo se realizan limpiezas a la entrada y salida, la operación mantiene su carácter de arrendamiento exento.
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