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Une résidente fiscale en Espagne s'interroge sur l'obligation d'imputer des revenus immobiliers suite à l'acquisition d'une part de la nue-propriété d'un bien, alors que ses parents conservent l'usufruit. La DGT conclut que cette imputation n'est pas requise.
Cuestión planteada Si, en la declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la consultante procede la imputación de rentas inmobiliarias.
Según el artículo 85 de la LIRPF, cuando existen derechos reales de disfrute, la renta computable se imputa al titular de dicho derecho. En el caso de la nuda propiedad con usufructo reservado, la renta corresponde al titular del derecho real de disfrute.
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