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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur la qualification de sa résidence comme logement habituel pour bénéficier de l'exonération de la plus-value immobilière, après n'y avoir résidé que quelques mois avant de vouloir la vendre en raison de son inadaptation à son handicap. La DGT précise que le handicap ne constitue pas une cause automatique et qu'il convient de prouver que le changement de domicile résulte d'une nécessité inévitable et non d'un choix volontaire.
Analyse en cours. Ce ruling a été identifié et indexé par le système d'ingestion automatique. L'équipe BMC finalisera l'analyse en langage clair dans moins de 24 heures.
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