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Un contribuable assujetti à l'IRPF s'interroge sur la possibilité de soumettre l'apport de son patrimoine professionnel à une entité au régime spécial de la LIS. La DGT précise que cela est envisageable sous réserve du respect des conditions de participation et de comptabilité, et si l'opération repose sur des motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de Noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
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