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Une entreprise a effectué des travaux de terrassement en facturant la TVA, avant que le client ne signale l'application du mécanisme de l'autoliquidation. La DGT précise qu'ayant collecté l'impôt indûment, il est nécessaire de rectifier la situation.
Cuestión planteada Si la consultante debe rectificar las cuotas impositivas repercutidas a las que se refiere el escrito de consulta.
El consultante debe expedir facturas rectificativas al haberse repercutido el impuesto cuando lo procedente era la inversión del sujeto pasivo. La rectificación debe realizarse en el momento en que se advierta la causa, siempre que no hayan pasado cuatro años desde el devengo. Para ello, debe utilizar la opción de regularizar su situación en la declaración-liquidación correspondiente o en las posteriores, quedando obligado a reintegrar al destinatario las cuotas repercutidas en exceso.
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