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La question porte sur la détermination de la résidence habituelle du défunt et sur l'existence d'une exemption de déclaration pour les héritiers percevant de faibles montants. La DGT précise que la résidence s'établit selon le lieu où le défunt a séjourné le plus grand nombre de jours au cours des cinq années précédant le décès et que l'obligation de déclaration est systématique.
Cuestión planteada Determinación de la residencia habitual en caso de adquisición "mortis causa". Si al percibir cada herederos unos 7000 euros, se está exento de presentar la declaración por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La residencia habitual para atribuir el impuesto a una Comunidad Autónoma es el territorio donde el causante permaneció durante un mayor número de días en el periodo de cinco años inmediatos anteriores al devengo. Existe obligación de declarar el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por parte de cada heredero, independientemente de que las reducciones de la normativa hagan que la cuota sea cero.
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