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Une municipalité s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux services de professionnels pour des campagnes d'éducation à la coopération pour le développement. La DGT détermine que, n'étant pas fournis par des organismes d'assistance sociale ni par des établissements d'enseignement agréés disposant de programmes pédagogiques, ces services doivent être soumis au taux normal.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados y, en particular, si a los mismos les será aplicable la exención contenida en los números 8º y 9º del artículo 20.Uno de la Ley 37/1992.
La exención por asistencia social requiere que los servicios sean prestados por entidades de Derecho Público o establecimientos de carácter social. Por otro lado, la exención por enseñanza exige que las actividades sean realizadas por entidades de Derecho Público o privadas autorizadas y que la enseñanza forme parte de un plan de estudios. Si no se cumplen estos requisitos subjetivos y objetivos, la actividad de educación para la cooperación tributará al tipo general del 21%.
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