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Un contribuable a vendu un logement qui a constitué sa résidence habituelle jusqu'en 2015 et souhaitait bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans un nouveau bien. La DGT répond que cela est impossible car le logement n'a pas été la résidence habituelle au cours des deux années précédant la vente.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. En este caso, al haber dejado de ser residencia habitual en 2015 y vender en 2019, no se cumple el requisito temporal del artículo 41 bis.3 del RIRPF. Por tanto, no procede la exención por reinversión.
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