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Un salarié s'interroge sur l'imposition de la mise à disposition d'un véhicule de fonction durant l'état d'alerte si celui-ci est immobilisé. La DGT précise que l'avantage en nature est constitué dès lors que le travailleur dispose de la faculté de disposer du véhicule à des fins privées.
Cuestión planteada Si debe reflejar un rendimiento de trabajo en especie por la cesión del uso del vehículo por la empresa durante el tiempo de confinamiento correspondiente al estado de alarma derivado del COVID-19, al considerar el consultante que el vehículo está inmovilizado.
La imputación de la retribución en especie deriva de la obtención del derecho de uso del vehículo. Esta retribución existe en la medida en que el trabajador tenga la facultad de disponer del vehículo para usos particulares, independientemente de que exista o no una utilización efectiva para dichos fines. El estado de alarma no implica la inmovilización del vehículo, sino la limitación de los desplazamientos permitidos.
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