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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement suite à la vente d'un logement qui n'était plus sa résidence habituelle depuis 2004, en vue de l'acquisition d'un nouveau bien en 2024. La DGT conclut que cela est impossible, car le bien cédé ne remplit pas la condition d'être la résidence habituelle au moment de la vente ni au cours des deux années antérieures.
Cuestión planteada Si en su caso resulta de aplicación la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para la exención por reinversión, la vivienda debe ser habitual tanto la transmitida como la adquirida. La vivienda transmitida debe ser la residencia habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. En este caso, al haber dejado de residir en la vivienda en 2004, no se cumple el requisito de habitualidad necesario para aplicar el artículo 38.1 de la LIRPF.
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