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Un contribuable s'interroge sur la possibilité, lors d'une déclaration commune avec son conjoint, de compenser une déduction pour investissements environnementaux en suspens en utilisant le plafond de 25 % de l'impôt net commun. La DGT précise que les limites quantitatives de l'imposition individuelle s'appliquent de la même manière dans la déclaration commune, sans être multipliées par le nombre de membres.
Cuestión planteada En el caso de que la consultante presente declaración conjunta con su cónyuge, posibilidad de compensar la deducción pendiente con el límite del 25 por ciento de la cuota íntegra conjunta.
En la tributación conjunta, el límite del 25 por ciento se aplica sobre la cuota que resulte de minorar la suma de las cuotas íntegras, estatal y autonómica, en el importe total de las deducciones por inversión en empresas de nueva o reciente creación y por actuaciones para la protección del Patrimonio Histórico Español. Los importes y límites cuantitativos establecidos para la tributación individual se aplican en idéntica cuantía en la tributación conjunta, sin que proceda su elevación o multiplicación por el número de miembros de la unidad familiar.
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