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Cette consultation porte sur la période de séjour à l'étranger applicable au calcul de l'exonération pour activités exercées hors du territoire national. La DGT précise que l'année civile de la période d'imposition du salarié doit être prise en compte.
Question posée : Mode de calcul du revenu exonéré, par application de l'article 7.p) de la Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, en relation avec ledit bonus. Plus précisément, il est demandé s'il convient de prendre les jours de déplacement à l'étranger au cours de l'année civile X+1 (janvier à décembre) ou de prendre les jours de déplacement à l'étranger compris dans la période du 1er avril de l'année X au 31 mars de X+1 ou bien les jours de la période du 1er janvier de X+1 au 30 juin de X+1.
Pour le calcul de l'exonération, il convient de prendre en compte les jours pendant lesquels le travailleur a été effectivement déplacé à l'étranger au cours de l'année civile. Ce nombre de jours sera mis en relation avec le nombre total de jours de ladite année, en supposant qu'il existe un lien d'indépendance avec le payeur pendant toute l'année. Si ce lien n'existe pas pendant toute l'année, on tiendra compte de la durée de la prestation de services avec le payeur pendant la période d'imposition analysée.
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