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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une personne sans emploi demande si la réalisation d'une conférence rémunérée est assujettie à la TVA. La DGT répond que l'assujettissement dépend de la qualité d'entrepreneur ou de professionnel de l'intéressé par l'organisation de moyens de production.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La prestación de servicios estará sujeta al IVA cuando la persona física tenga la consideración de empresario o profesional, lo cual ocurre al ordenar medios personales y materiales bajo su responsabilidad para desarrollar una actividad. No se es empresario si la operación es puntual, aislada y sin intención de continuidad, o si todas las operaciones son a título gratuito. La habitualidad no es el factor determinante, sino la concurrencia de la ordenación de medios de producción con voluntad de intervenir en el mercado.
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