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La question portait sur la nécessité pour trois frères, propriétaires d'un bateau en communauté de biens, de cumuler leurs revenus pour l'application de la méthode de l'estimation objective. La DGT précise qu'en l'absence de lien de parenté directe (conjoint, ascendant ou descendant), les revenus sont calculés individuellement, à condition que les seuils d'exclusion ne soient pas atteints.
Cuestión planteada Si en el caso de poder aplicar el método de estimación objetiva, las magnitudes excluyentes se computarían de forma individual.
La magnitud por volumen de ingresos se evalúa de forma independiente por cada contribuyente, salvo que concurran actividades idénticas o similares con dirección común y participación de cónyuge, descendientes o ascendientes. En el caso de hermanos, no se computan sus ingresos de forma conjunta. Además, si la comunidad de bienes realiza una actividad distinta, el método de la entidad no afecta al de los comuneros.
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