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Une entité a demandé si la vente de parcelles pour lesquelles elle n'a pas pu déduire la TVA était assujettie à l'impôt. La DGT répond que si l'entité a pour seul objet la simple détention de biens sans activité économique, la vente n'est pas assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si la entidad no tiene la condición de empresario o profesional por tener como objeto exclusivo la mera tenencia de bienes inmuebles sin intención de destinarlos a una actividad económica, la entrega de dichos bienes no está sujeta al impuesto. En caso de que la entidad sí sea empresario o profesional, la venta estará sujeta pero exenta si la adquisición de las parcelas no generó derecho a deducción por no estar afectas a una actividad económica.
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