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Une question a été posée sur l'opportunité d'appliquer une retenue à la source lors du remboursement d'apports en capital à des associés résidents en Irlande. La DGT précise que, conformément à la réglementation espagnole et à la Convention, ces sommes peuvent être qualifiées de revenus de capitaux mobiliers (dividendes) selon qu'elles proviennent de bénéfices non distribués ou qu'elles dépassent certains seuils.
Cuestión planteada Si procede realizar retención en la devolución de aportaciones a los socios.
El tratamiento depende de si la devolución procede de beneficios no distribuidos o no. Si procede de beneficios no distribuidos, la totalidad tributa como capital mobiliario (dividendos). Si no procede de beneficios no distribuidos, será capital mobiliario el importe que supere el valor de adquisición, con el límite de la diferencia positiva entre el valor de los fondos propios y el valor de adquisición. Si se califica como dividendo, la sociedad española debe practicar retención, la cual no podrá exceder del 15% según el Convenio entre España e Irlanda.
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